Les statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION
Des’Lices d’Opéra

ARTICLE 1
II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
« Des’Lices d’Opéra »
Musique et art lyrique en Lorraine
Sa durée est illimitée.

ARTICLE 2
Les trois missions essentielles de cette association des amis de l’Opéra National de Lorraine sont :
Rassembler les amateurs d’art lyrique ainsi que les partenaires de I’Opéra National de Lorraine au sein d’une structure dynamique et conviviale
Participer au développement de la scène nationale de Lorraine
Soutenir l’Opéra National de Lorraine dans ses différentes actions à destination de nouveaux publics

Pour atteindre ces objectifs, l’association propose différents services qui contribuent à faire découvrir le monde de l’opéra, à le rendre plus familier et plus proche et à inciter ainsi un public nouveau à assister aux différents spectacles des saisons lyriques et symphoniques.

ARTICLE 3
Le siège social est fixe « opéra national de Lorraine – 1, rue sainte Catherine – 54000 Nancy ». II pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration, la ratification par I’AG ne sera pas nécessaire.

ARTICLE 4
L’association se compose de membres actifs dont les membres fondateurs, de membres adhérents, de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs. Seuls les membres actifs ont le droit de vote.

ARTICLE 5
Sont membres actifs, les personnes qui acceptent d’assumer des responsabilités dans le fonctionnement de l’association. Contrairement aux membres utilisateurs, les membres actifs doivent contribuer activement à la bonne marche de l’association. Pour faire partie de l’association en qualité de membre actif, il est nécessaire de faire acte de candidature, il faut être agrée par les membres du bureau qui statuent souverainement, lors de chacune de leurs réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Les membres actifs doivent être à jour de cotisation.

ARTICLE 6
La qualité de membre actif se perd par la démission adressée par lettre recommandée, le refus de payer la cotisation, le décès ou par la radiation prononcée par le bureau pour motif grave.
II va de soi que le non-respect des statuts à lui seul entraine l’exclusion. Le décès, la démission ou la radiation d’un ou de plusieurs membres actifs n’entrainent pas la fin de l’association.
Les membres démissionnaires devront régler Ie montant de la cotisation de l’année en cours et, pour n’être pas tenus de la cotisation de l’année suivante, ils devront faire parvenir au bureau une lettre de démission avec AR.

ARTICLE 7
Membre actif : pour être membre actif, il faut :
– adhérer aux statuts
– être agrée par le bureau
– payer la cotisation de l’année en cours
-accepter de prendre des responsabilités dans Ie fonctionnement de l’association
Membre adhèrent : pour être membre adhèrent, il faut :
– payer la cotisation de l’année en cours
Le membre adhèrent, à jour de cotisation, bénéficiera d’un certain nombre de services proposés par l’association.
Membre d’honneur : est membre d’honneur, celui qui a rendu des services signalés à l’association grâce à son appui moral et à la qualité des services rendus. Le membre d’honneur n’est pas tenu de payer une cotisation.
Membre bienfaiteur : sont membres bienfaiteurs les personnes qui souhaitent aider financièrement l’association. Ils paient annuellement une cotisation spécifique « membre bienfaiteur » et contribuent ainsi à la prospérité de l’association ou de ses buts.

ARTICLE 8
Les ressources de l’association comprennent :
– le montant des cotisations
-les bénéfices des réunions, des activités organisées (colloques, conférences, spectacles, voyages, … ), des services proposes, des ressources diverses, revues, vidéothèque …
– toutes subventions et/ou dons éventuels

ARTICLE 9
Le trésorier perçoit les cotisations, tient un registre des dépenses et des recettes, effectue les paiements, veille à ce que les dépenses correspondent au budget et présente chaque année à l’assemblée générale un rapport financier.

ARTICLE 10
Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractes par elle. Les membres ne sont pas responsables.

ARTICLE 11
La signature des opérations bancaires ou postales est donnée au président qui peut déléguer ses pouvoirs au trésorier.

ARTICLE 12
L’association est dirigée par un conseil de au moins deux membres et au plus dix, élus pour trois ans par L’assemblée générale. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau élu également pour trois ans et compose de :
– un président (éventuellement un vice-président)
– un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint
– un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint
Pour se porter candidat à la présidence de I ‘association, il faut avoir au moins trois ans d’ancienneté comme membre actif de l’association.

ARTICLE 13
Le conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par an sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. II est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

ARTICLE 14
Seuls les membres actifs depuis plus d’un an au moins peuvent faire partie du conseil d’administration. Pour être élu, il faut faire acte de candidature.

ARTICLE 15
Le conseil d’administration délibère et statue sur toutes les questions qui lui sont soumises. Il rédige un règlement intérieur qui ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux statuts et qui sera immédiatement exécutoire.
Seules les décisions mises à l’ordre du jour seront traitées. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président a exactement les mêmes pouvoirs que les autres membres, toutefois, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Un membre absent excuse au CA pourra exposer son avis par écrit et confier une procuration à un autre membre siégeant au CA. Le nombre de procuration par membre du CA est limite à trois.
Les délibérations du CA sont consignées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés du président et du secrétaire.

ARTICLE 16
Le CA agit au nom de l’association. II peut utiliser les fonds de l’association pour les frais utiles à son bon fonctionnement et à la réalisation du programme.

ARTICLE 17
Le président assure le droit de représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile.

ARTICLE 18
L’assemblée générale ordinaire se réunit une lois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indique sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée générale. II est procédé, après l’épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil d’administration, si nécessaire.

ARTICLE 19
Lors des votes, chaque membre peut apporter au maximum trois procurations d’autres membres.

ARTICLE 20
Pour délibérer valablement, toute assemblée générale doit comprendre au moins la moitié plus un des membres actifs de l’association. Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée à 6 jours au moins d’intervalle.
Cette assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre des membres actifs présents.
Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents à l’assemblée.

ARTICLE 21
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs de l’association, le président convoque une assemblée générale extraordinaire. Elle a pour principale attribution:
– de modifier les statuts
– de décider de la dissolution
– de décider de son union avec une autre association.
Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans les quinze jours suivants, elle pourra alors délibérer valablement quel que soit le quorum.

ARTICLE 22
II est tenu au jour le jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matières.
Chaque établissement de l’association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’association.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres fondateurs et actifs de l’association.

La dissolution de l’association attribue I’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, reconnus d’utilité publique ou à des établissements visés à l’article 35 de la loi du 14 janvier 1933.

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